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Mise à jour 28 mars 2019

MENTIONS LEGALES – CONDITIONS D’UTILISATION


Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL suivante : https:// www.nineshop.fr/ édité et exploité par le la société NINE’S.


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PROPRIETE DU SITE – IDENTIFICATION


Le présent site internet, accessible à l'adresse URL www.nineshop.fr, est édité par :


La société NINE’S

Société à responsabilité limitée au capital de 80 250 €

16 rue Chaussade 43000 LE PUY EN VELAY

Immatriculée sous le numéro 494 149 115 RCS LE PUY EN VELAY, 

Siret : 494 149 115 000 11

N° de TVA Intracommunautaire FR43 494 149 115

Téléphone : 04 71 09 16 84

Courriel : [email protected]

Site : www.nineshop.fr

Bureaux ouverts du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00


Le Directeur de Publication est Madame Virginie MOLLARD en qualité de représentant légal de la société NINE’S.



CONCEPTION – HEBERGEMENT DU SITE


Site conçu, développé et hébergé par la société :


OXATIS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 261 361,50€

Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille

Tél. : 04.86.26.26.26 - Fax : 04.86.26.26.03

Email : [email protected]

RCS Marseille - N° Siret : 438 824 708 00053

N° TVA Intracommunautaire : FR30438824708


DROITS D’AUTEUR - REPRODUCTIONS - CONTENUS -  LIENS  - RESEAUX SOCIAUX


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Crédit photographique :

* société NINE’S


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Mademoiselle Virginie MOLLARD, gérante

NINE’S

Par courrier : 16 rue Chaussade 43000 LE PUY EN VELAY,

Par mail : [email protected],

Par téléphone au 04 71 09 16 84 du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.


La société pourra vous demander de justifier de votre identité en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.


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En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.


LITIGES


En cas de contestation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation et

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23,rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE



L'issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.


Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre société.


Le client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR



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Mademoiselle Virginie MOLLARD, représentant légal

Par courrier : 16 rue Chaussade 43000 LE PUY EN VELAY

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